ACCORD DE COLLABORATION

Un accord de collaboration est conclu entre l'entreprise ou le travailleur indépendant qui remplit ce formulaire (ci-après, le COLLABORATEUR) et Aladinia Networks S.L. (ci-après, ALADINIA), ayant son siège à Vía Augusta 158, 8-3 08006 Barcelone, Espagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Barcelone (Tomo 41805, Folio 202, Hoja B 394115, Inscripción 1. Tomo 41805, Folio 206, Hoja B 394115, Inscripción 2) et numéro de TVA intracommunautaire: ESB6520170.

CLAUSES

PREMIÈRE - ALADINIA est une entreprise dédiée à l'intermédiation entre le COLLABORATEUR et les clients potentiels. ALADINIA proposera au COLLABORATEUR le site internet www.aladinia.com et d'autres canaux de vente pour commercialiser ses produits ou services. Lors de la demande de réservation du produit ou du service, le client propose au COLLABORATEUR la conclusion d'un contrat selon la description donnée sur le site ALADINIA. Avec la confirmation de la réservation par le COLLABORATEUR, un contrat se formalise entre le COLLABORATEUR et le client.

DEUXIÈME - La prestation d'ALADINIA se limite à l'intermédiation des produits ou services susmentionnés. En agissant en tant qu'intermédiaire, ALADINIA se limite à mettre en relation les clients d'ALADINIA avec le COLLABORATEUR, avec lequel la relation juridique correspondante sera établie. ALADINIA n'assume, en tant qu'intermédiaire, aucune responsabilité pour les services dérivés de la vente conclue 

TROISIÈME - Le COLLABORATEUR s'engage à fournir à ALADINIA toute la documentation nécessaire (photos, matériel graphique, description des produits avec leurs caractéristiques, etc.) pour faciliter les actions marketing appropriées pour la promotion de leurs services.

QUATRIÈME - ALADINIA recevra une commission de 25% pour chaque unité de services ou d'activités contractée. ALADINIA et le PARTENAIRE peuvent convenir d'une commission différente pour un ou plusieurs produits, toujours par écrit.

CINQUIÈME - ALADINIA émettra des factures bimensuelles et les paiements seront effectués par virement bancaire environ 7 jours après la date d'émission de la facture. Tous les bons utilisés jusqu'à la date d'émission de la facture seront facturés. Les jours de facturation et de paiement peuvent varier légèrement en raison des jours fériés ou des week-ends. Une seule facture et un seul paiement seront effectués pour le mois d'août. ALADINIA n'acceptera pas les bons périmés depuis plus de 30 jours.

SIXIÈME - En cas d'incident survenant lors de la contractation du service ou de l'activité ou au moment de la réalisation du service ou de l'exécution de l'activité, ALADINIA et le COLLABORATEUR s'engagent à résoudre l'incident, en fonction de la cause de l'incident, ainsi que d'assumer tout coût supplémentaire qui pourrait en découler.

SEPTIÈME - Le COLLABORATEUR s'engage à fournir ses services et activités conformément à la description de ceux-ci jointe au présent contrat. Toute modification imprévue de la fourniture des services ou des activités après la signature du contrat nécessite l'accord exprès d'ALADINIA, ALADINIA se réservant le droit de renoncer au service ou à l'activité si elle le juge opportun.

HUITIÈME - Le COLLABORATEUR est tenu d'informer ALADINIA par écrit, par fax ou par e-mail, de tout changement dans les produits dont il fait la promotion au moins 48 heures à l'avance.

NEUVIÈME - Une fois que le client s'est mis d'accord avec le COLLABORATEUR sur le jour et l'heure de prestation du service ou d'exécution de l'activité, les modifications ne seront acceptées que si elles sont notifiées au moins 48 heures à l'avance avant l'exécution de l'activité, sauf indication d'un délai différent. Les modifications ou annulations qui ne sont pas notifiées suffisamment à l'avance ne seront pas acceptées.

DIXIÈME - Le COLLABORATEUR et ALADINIA s'engagent à traiter toutes les informations concernant l'entreprise et son mode de fonctionnement avec la plus stricte confidentialité et à ne pas transmettre ces informations à des tiers.

ONZIÈME - Le présent Contrat aura une durée initiale de 1 an à compter de la date de signature et sera automatiquement prolongé par périodes successives de 1 an. Chacune des parties peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours.

DOUZIÈME - L'intervention d'ALADINIA dans les opérations objet du présent Contrat se fera en tant que simple intermédiaire, sans, par conséquent, avoir à assumer aucun risque ou frais dans l'exécution du Contrat. En ce sens, le COLLABORATEUR dégage ALADINIA de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers en relation avec le présent Contrat.

TREIZIÈME - Le COLLABORATEUR déclare et garantit qu'il (i) est dûment qualifié pour fournir les services et réaliser les activités établies à l'annexe 1 objet du présent contrat, ayant obtenu toutes les autorisations, licences et permis nécessaires conformément à la législation et les règlements applicables ; et (ii) que tous les services fournis et activités qui sont commercialisés dans le cadre du présent contrat sont conformes à toutes les normes de sécurité et de toute autre nature.

De même, le COLLABORATEUR s'engage à refuser ou à mettre fin à la fourniture d'un service ou à la participation d'un client à une certaine activité lorsqu'il ne répond pas aux exigences des réglementations administratives régissant son activité en question ou qu'il met en danger sa santé physique ou mentale, son intégrité physique ou celle des autres participants. Pour réaliser l'activité, il est nécessaire de présenter le bon de réservation de service ALADINIA

QUATORZIÈME - Les données personnelles des utilisateurs qui ont acquis un produit ou service objet du présent Contrat et qu'ALADINIA livre au COLLABORATEUR seront celles strictement nécessaires à l'exécution de la relation juridique acceptée par le client. Par conséquent, le COLLABORATEUR s'engage à traiter et à utiliser les données personnelles des utilisateurs fournies par ALADINIA uniquement et exclusivement pour l'exécution, le développement et le contrôle de la relation juridique, de l'accord accepté par les utilisateurs, en s'engageant expressément à de ne pas les appliquer, les utiliser ou les traiter à d'autres fins.

QUINZIÈME - ALADINIA et le COLLABORATEUR s'engagent à observer et à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) sur la protection des données personnelles qui leur sont applicables, garantissant également la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées conformément à l' objet du présent accord de collaboration. De même, ALADINIA, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, garantit que toutes les données personnelles fournies au COLLABORATEUR pour le bon développement de la collaboration ont été obtenues de manière licite et qu'elles sont adéquates, pertinentes et limitées aux finalités du traitement des données.

SEIZIÈME - Le présent contrat est régi à tous égards par les lois du Royaume d'Espagne. Les parties contractantes renoncent expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient se prévaloir et conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de Barcelone, pour la résolution de tout différend pouvant survenir concernant l'application, l'exécution et l'interprétation du présent contrat de collaboration.

DIX-SEPTIÈME - ALADINIA se réserve le droit de rejeter les candidatures si elle estime qu'elles ne sont pas adaptées à la structure du contenu du site ou si le potentiel de vente est considéré comme faible.